PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Paramètres des cookies

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AVENIR MOBILITES utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez, notamment lorsque vous utilisez un de nos sites internet accessibles à partir des URL suivantes :

-          https://emobilityshop.com/fr/

-          https://emobilityshop.com/en/

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AVENIR MOBILITES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

1.       Collecte de l’information

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces informations sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de nos activités.

Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez sur notre site.

Les informations recueillies incluent votre prénom, nom, adresse mail, adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone portable.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, votre navigateur, le type de système d’exploitation, vos cookies et la page que vous demandez.

 

2.       Utilisation des informations

Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

-          Création de votre compte client ;

-          Gestion de la relation client ;

-          Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;

-          Réalisation d’opération de prospection ;

-          Réalisation de statistiques commerciales ;

-          Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

-          Gestion des impayés et du contentieux ;

-          Améliorer notre site web.

Nous n’utilisons vos données personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

-          La protection des intérêts légitimes de notre société ;

-          L’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle à laquelle vous êtes partie ;

-          Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

-          La préservation de l’intérêt public.

 

3.       Durée de conservation des informations

Vos données personnelles sont conservées pour la période requise par la loi applicable ou toute autre période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées afin que nous puissions remplir nos obligations opérationnelles, par exemple pour faciliter la gestion de la relation client ou répondre aux demandes légales ou réglementaires.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la période pour laquelle vos données personnelles seront stockées ou sur les critères utilisés pour déterminer cette période, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 10 ci-dessous.

 

4.       Divulgation à des tiers

Seule AVENIR MOBILITES est destinataire de vos données personnelles.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers, à l’exception des tiers mentionnés ci-après :

-          Des membres du réseau AVENIR MOBILITES (commerciaux et distributeurs) ;

-          Des sous-traitants, mandataires ou prestataires de confiance offrant un standard de sécurité équivalent au nôtre, qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces données confidentielles ;

-          Des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour AVENIR MOBILITES ;

-          Toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'un dossier ;

-          Le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des données afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Nous nous engageons à ne pas céder vos données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects.

 

5.       Transfert des données vers l’étranger

De la même manière, vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires situés dans un état tiers à l’Espace Economique Européen.

Nous procédons à ces transferts de données uniquement lorsque cela est nécessaire pour exécuter une obligation contractuelle, une obligation légale, protéger l’intérêt public et pour défendre ses intérêts légitimes.

Nous garantissons que ces prestataires présentent les garanties équivalentes aux standards de conformité européens.

Ainsi, vos données personnelles pourraient être transférées à des prestataires ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne ou, qui prennent l’une des précautions suivantes afin d’assurer la protection de vos données :

-          Conclure un contrat avec les prestataires en vertu duquel ce dernier devra protéger vos données personnelles par des moyens similaires à ceux prévus par le Règlement tels que l’insertion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;

-          Transférer vos données personnelles à des organismes bénéficiant d’une protection adéquate aux données transférées depuis l'Union européenne vers des pays tiers à Espace Economique Européen au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe.

 

6.       Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles.

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, l’envoi de newsletter, la vérification d’une garantie ou le traitement service après-vente) ont accès aux données personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Nous imposons à nos collaborateurs, prestataires et partenaires de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données personnelles.

 

7.       Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts et préférences.

Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en œuvre des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver la mise en œuvre des cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone grâce au paramétrage de votre navigateur.

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 1 mois.

 

8.       Se désabonner

Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

 

9.       Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. En outre, lorsque vous nous contactez, un rappel de la politique de confidentialité est à valider afin que vous sachiez que vos données personnelles transmises sont traitées en conformité avec la règlementation applicable.

 

1.   Droits relatifs au traitement de vos informations personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

-          Droit d’accès et de communication des données : vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent, sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.

-          Droit de rectification des données : vous avez le droit de demander la rectification, et/ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

-          Droit d’opposition : vous avez la faculté de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

-          Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez demander la suppression de vos données si l’un des motifs suivants s’applique :

o   Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

o   Vous retirez votre consentement au traitement ;

o   Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

o   Les données font l’objet d’un traitement illicite ;

o   Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

-          Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

-          Droit à la portabilité : lorsque cela est juridiquement applicable, vous avez le droit d’obtenir d’AVENIR MOBILITES les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

-          Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;

-          Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter qu’AVENIR MOBILITES est susceptible de continuer à traiter vos données personnelles si une raison légitime de le faire l’y autorise.

-          Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par courriel à l’adresse suivante : contact@emobilityshop.com