En vue de promouvoir l’usage des moyens de transport peu polluants en France, une prime est octroyée pour l’achat d’une trottinette électrique. Cette mesure de soutien autour du coût des trottinettes électriques est promulguée par les décrets 2017-196 du 16 février et 2017-1851 du 29 décembre 2017. La subvention est comprise entre 200 à 400 euros. Elle n’est cependant pas accessible à tout le monde. Vous devez remplir les conditions préétablies pour son obtention.
Avant de prétendre à une aide trottinette electrique, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité. Elles sont relatives à la catégorie de l’engin choisi et au profil du propriétaire.
La subvention pour l’achat d’une trottinette électrique ne prend en charge que les équipements de la catégorie L1e (article R.311-1 du Code de la route). En d’autres termes, cette loi s’applique uniquement aux trottinettes électriques dites homologuées pour la route. Elles sont caractérisées par les dispositifs suivants : des rétroviseurs, un Klaxon, des phares et un compteur de vitesse. Il s’agit là de l’ensemble des dispositions sécuritaires qui vous donnent droit aux bonus écologiques.
À ces conditions, s’ajoute une immatriculation délivrée par la préfecture, ainsi qu’une assurance. En tant que propriétaire, vous devez donc souscrire à une assurance pour pouvoir profiter de la prime. Pensez également à équiper votre mobylette d’un casque de sécurité routière et de choisir une batterie dépourvue de plomb. L’utilisation d’une batterie au plomb favorise la pollution de l’environnement.
L’aide pour l’achat d’une trottinette électrique est dans la majorité des cas attribuée aux usagers de la route âgés d’au moins 14 ans. Ces derniers ne peuvent pas être d’anciens bénéficiaires de la prime. Par ailleurs, cette loi ne s’applique pas à la catégorie des ménages imposables.
Le dernier point concerne la zone de résidence. En effet, dans le décret 2017-196 du 16 février, il est stipulé que seules les personnes résidentes dans les agglomérations ciblées peuvent obtenir cette aide.
Les démarches administratives pour obtenir un financement pour l’achat d’une trottinette électrique sont propres à chaque collectivité. La procédure peut donc varier d’une ville à l’autre.
Dans certaines communes, il est possible de télécharger le dossier de formulaire directement sur le site de la mairie. Celui-ci comporte une attention d’honneur, une convention et un formulaire que vous devez remplir.
À noter qu’il faut avoir les documents en deux exemplaires pour pouvoir déposer un à la mairie et conserver une copie. Le bureau d’accueil du siège social peut également vous fournir le dossier à remplir. Une fois que vous avez réuni l’ensemble des pièces justificatives, vous pouvez les joindre au dossier et les transmettre à la mairie.
En revanche, dans d’autres localités, les formulaires administratifs sont fournis par la préfecture. Ces documents doivent être complétés par d’autres justificatifs avant le dépôt de votre demande.
Pour compléter votre dossier de demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez fournir les justificatifs suivants :
C’est suite à une analyse du dossier par la mairie ou la préfecture de votre ville que la demande sera validée ou non. Une réponse vous est fournie dans les 2 à 4 semaines suivant le dépôt. Si elle est positive, le montant sera viré sur le compte en banque indiqué.
En tant qu’usager de la route privilégiant les engins non-polluants, vous avez droit à deux types de subventions. Dans un premier temps, vous pouvez bénéficier des aides de l’État qui sont allouées prioritairement aux ménages modestes. Elles ne concernent toutefois que les personnes majeures et résidentes en France qui ne sont pas imposables sur le revenu.
Une seconde alternative qui s’offre à vous est de rechercher les aides propres à votre collectivité. Cependant, il est à noter que le montant de ces financements n’est pas fixe et peut rarement faire l’objet d’un cumul. Renseignez-vous donc sur la valeur de ces financements pour vous orienter vers la subvention la plus intéressante, selon votre zone de résidence et votre situation.
Les propriétaires de trottinette homologuée devraient profiter d’une nouvelle aide, suite à l’adoption de la loi du 12 novembre 2021. En effet, les travailleurs écoresponsables vont pouvoir bénéficier du bonus écologique. La nouvelle perspective de financement pour l’achat d’une trottinette électrique pourrait rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Elle stipule qu’un remboursement des frais du trajet domicile-travail sera effectué par les employeurs. Selon les chiffres avancés, ces primes oscillent autour de 400 à 500 euros. Leur attribution sera également soumise au respect de certaines conditions d’éligibilité vérifiables grâce aux documents administratifs à fournir.
L’objectif principal de cette nouveauté est d’accroître l’engouement des travailleurs pour la mobilité douce. Le marché de la vente, de la location et de l’entretien des trottinettes électriques devrait s’enflammer durant les années à venir.
En somme, retenez que l’objet principal de cette subvention proposée par l’État reste la préservation de l’environnement. Soyez donc prudent sur le choix de votre engin pour ne pas vous faire arnaquer par un vendeur qui souhaite juste écouler sa mauvaise marchandise.
Il vaut mieux s’informer en amont et ne choisir que des modèles haut de gamme ou homologués. Si ce type de véhicule ne vous convient pas, vous pouvez opter pour un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Plusieurs entreprises proposent ce type de produit NVEI. Vous pouvez obtenir une prime d'était ainsi que le bonus écologique ce qui est un véritable encouragement financier. Vous pourrez parcourir des Kilomètres sereinement.
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