Depuis plusieurs années, la trottinette gagne du terrain dans la catégorie des moyens de déplacement urbains. À sa mise sur le marché, elle n’était composée que d’une planche roulante et d’un guidon pour l’orienter. Cependant, au fil des innovations, elle est devenue plus sophistiquée et offre plus de facilité de conduite à ses utilisateurs. Aujourd’hui, il existe plusieurs types de trottinettes, dont la trottinette électrique assise. Cette dernière est équipée d’un moteur électrique et d’un siège pour associer rapidité et confort. Avec ces attributs, elle représente l’engin idéal pour toute personne recherchant un moyen de transport électrique minimaliste. Néanmoins, compte tenu des nouvelles réglementations, plusieurs conditions sont désormais à respecter pour se procurer une trottinette électrique assise.
En 2019, un homme a été condamné à une amende de 120 euros pour avoir conduit une trottinette électrique avec selle. Ce fait s’est déroulé dans la ville de Dijon à une période où aucune loi n’existait encore à propos des trottinettes électriques. Cet évènement a poussé la justice à se pencher avec attention sur la situation, dans le but d’établir des réglementations dédiées. Un décret fut alors signé, mais prenant en compte uniquement les trottinettes électriques sans siège.
Les trottinettes électriques avec selles amovibles roulant au maximum à 25 Km/h ont finalement été classées dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM).
Cas particulier : si votre trottinette possède une selle non-amovible et allant au-delà de 25 Km/h, cette trottinette sera classée dans la catégorie des cyclomoteurs. Pour être autorisé à les conduire, il est donc exigé d’y associer des rétroviseurs et un casque. Le propriétaire doit aussi enregistrer sa trottinette électrique avec une carte grise. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, son engin n’est pas en règle et peut être pénalisé lors d’un contrôle routier.
Les EDPM ou NVEI (Nouveaux Véhicules Électrique Individuels) représentent une catégorie de plusieurs types d’engins ayant des caractéristiques similaires. Ils sont tous équipés d’un moteur électrique et sont destinés à un usage personnel. Dans cette catégorie nous retrouvons les skates électriques, les rollers électriques, les gyropodes, les over boards, et les trottinettes électriques auxquelles nous nous intéressons particulièrement.
Alors qu’ils étaient autrefois considérés comme des objets de loisirs, les EDPM sont désormais abordés comme de véritables moyens de transport. Leur apparition a obligé le gouvernement à prendre des dispositions particulières à leur sujet. En effet, leurs caractéristiques nécessitaient d’établir des règles d’utilisation qui leur sont propres. Le Code de la route a donc subi quelques ajouts faisant état de certaines réglementations afin de canaliser leur fonctionnement.
Dans la plupart des villes, les EDPM sont interdits de passage sur les trottoirs. En effet, leur vitesse maximale de déplacement dépasse largement les 6 km/h qui représentent le maximum autorisé. Dans les villes où ils ont le droit de rouler sur les trottoirs, ils sont tenus de ne pas dépasser cette vitesse. Cela est exigé dans le but d’assurer la sécurité des piétons et éviter les risques de collisions accidentelles entre EDPM. Pour ce faire, il est demandé que l’engin soit conduit sans usage du moteur sur le trottoir. Par ailleurs, le stationnement d’un EDPM n’y est autorisé que s’il ne perturbe pas la circulation. Des dispositions plus précises sont en cours d’élaboration pour l’application de ces décrets. Lorsqu’un conducteur enfreint l’une de ces exigences, il est passible d’une amende allant jusqu’à 135 euros.
Les conducteurs d'EDPM sont tenus de rouler sur les pistes cyclables dans les agglomérations où ils y ont été aménagés. La vitesse maximale exigée est alors de 25 km/h, à ne pas dépasser pour éviter les contraventions policières.
Les EDPM ne sont autorisées à rouler sur la chaussée hors des agglomérations qu’à condition d’être immatriculées. Dans ces zones, la loi leur exige d’emprunter plutôt les pistes cyclables ou les verdures. Mais lorsqu’il n’y a pas d’autres possibilités, les règles sont assouplies pour leur permettre de se déplacer sur la chaussée.
Plusieurs dispositions, dont le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités, sont toujours en cours d’étude pour réglementer le déplacement des EDPM. Ce projet proposé le 24 décembre 2019 a pour but de réformer les politiques de mobilités. Il prévoit de prendre en compte les facteurs environnementaux et les nouveaux types de transport comme les EDPM.
Depuis sa prise en compte par le Gouvernement, l’usage de la trottinette électrique avec selle est soumis à plusieurs réglementations précises. Cela est aussi dû au nombre croissant d’accidents de la route impliquant cet engin au cours de ces dernières années.
La trottinette électrique avec selle étant considérée comme un cyclomoteur, son utilisateur a l’obligation de l’équiper en conséquence. Ainsi, pour être en conformité avec la loi, elle doit être équipée :
De plus, l’engin doit être accessoirisé de rétro-réfléchissants afin d’être facilement identifié la nuit. En outre, son utilisateur doit obligatoirement avoir la tête protégée par un casque pendant la conduite. L’usage de téléphone, de casques audio ou d’écouteurs est proscrit. Notez que la trottinette électrique ne peut transporter qu’une seule personne à la fois et cette dernière doit avoir au moins 14 ans.
L’utilisation d’une trottinette électrique avec selle nécessite la souscription obligatoire à un régime d’assurance. Cette exigence est liée à l’augmentation du nombre d’accidents causés par cette voiturette. Il existe plusieurs régimes d’assurance pour vous protéger vous et votre trottinette électrique avec selle.
Initialement prévue pour les voitures, l’assurance responsabilité civile a été réadaptée pour assurer les dommages potentiels inhérents à l’usage de votre trottinette électrique avec selle. De ce fait, un accident qui engage votre responsabilité en tant que conducteur sera couvert. Dans le cas inverse, les préjudices subis par la victime seront entièrement à votre charge. Dans certains cas, l’assurance habitation prend en charge les risques civils concernant les engins VAE ou les cyclomoteurs. Ainsi, avant de contracter ce type de couverture individuel, il faudra vous assurer que ce précédent contrat n’y fait pas mention.
Cette assurance est conçue sur mesure pour couvrir les dégâts éventuels de votre trottinette électrique avec selle. Cette couverture est de plus en plus adoptée par les propriétaires de cyclomoteur et les conditions de souscription varient d’un assureur à un autre. En effet, la formule choisie dépend du type de couverture souhaité (si vous souhaitez intégrer la prise en charge du vol de votre engin ou si vous voulez souscrire à une assurance tous risques). Elle prend en compte la puissance et la rapidité de votre trottinette électrique avec selle. Un autre point qui influe sur le type de contrat, c’est l’âge du souscripteur. Lorsque celui-ci est très jeune ou n’a pas encore obtenu son permis, il est jugé plus à risque par la compagnie d’assurances.
Notez que la non-souscription d’une assurance pour votre trottinette électrique avec selle est une transgression qui peut vous valoir une amende allant jusqu’à 750 euros.
Le prix de la couverture de votre trottinette électrique avec selle dépend du type d’assurance auquel vous souscrivez et de la formule choisie.
En général, l’assurance responsabilité civile est plus indiquée dans le cas où vous y aviez déjà souscrit pour une voiture. Dans ce cas, il vous faut remplir certaines formalités pour y associer votre trottinette électrique avec selle. Vous devrez prévoir en moyenne 10 euros/mois pour intégrer votre engin dans la couverture assurance responsabilité civile.
Cette assurance est spécifiquement adaptée à votre trottinette électrique avec selle. Aujourd’hui, il vous est possible de souscrire à ce forfait en ligne, grâce à certaines agences d’assurances digitalisées, le processus de souscription est simplifié et rapide. Le tarif standard pratiqué est de 3,30 euros/mois et peut augmenter selon les caractéristiques spécifiques de votre trottinette et votre âge.
Suite aux dernières réformes juridiques, il est normal de se demander si vous devez obtenir une carte grise pour votre trottinette électrique avec selle. Avant de répondre à cette question, il est important de faire quelques distinctions. En effet, l’immatriculation de votre engin dépend de son niveau de vitesse maximale. Il existe trois catégories de trottinettes électriques avec selle, sur le point de vue de la vitesse. On distingue donc trottinettes électriques avec selle ayant une vitesse maximale :
Les trottinettes électriques appartenant aux deux premières catégories ne nécessitent pas l’obtention d’une carte grise parce qu’elles ne sont pas autorisées à rouler sur la chaussée. La carte grise est donc obligatoire seulement pour les trottinettes ayant une vitesse maximale supérieure à 25 km/h.
Le tarif pour cette opération varie selon la région où vous habitez, mais vous aurez à débourser une somme entre 30 et 60 euros. Vous pouvez obtenir votre carte grise en ligne sur le site officiel guichetcartegrise.com. Votre requête est traitée en 24 heures et vous pourrez être livré à votre domicile 48 heures au plus après celle-ci.
Comme pour tout engin de déplacement, il est important d’avoir un permis pour conduire en toute tranquillité votre trottinette électrique avec selle. Cette obligation est la même, peu importe le type de trottinette que vous possédez.
Pour les trottinettes ayant une vitesse maximale inférieure à 25 km/h, le permis requis est le permis BSR (aujourd’hui appelé permis AM). En dehors de cette exigence, tout le monde peut conduire une trottinette électrique avec selle, à condition d’être âgé d’au moins 12 ans.
En ce qui concerne les trottinettes électriques avec selle ayant une vitesse maximale supérieure à 25 km/h, il est important d’avoir au moins 14 ans. Toutefois, le permis AM est suffisant pour pouvoir la conduire sans problème.
En résumé, la trottinette électrique est un moyen de déplacement qui devient de plus en plus populaire autant en agglomération qu’en dehors. Avec son apparition, le Gouvernement s’est vu dans l’obligation de mettre sur pied une réglementation spécifique visant à protéger le conducteur et les autres usagers. Ces dispositions font également suite au fait que durant les dernières années, le taux d’accident causé par cet engin n’a cessé d’augmenter. Plusieurs réformes juridiques ont donc été entreprises, dont, entre autres, le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités qui est toujours en cours d’étude. Par ailleurs, plusieurs exigences ont été insérées dans le Code de la route pour réduire les risques d’accident liés :
Les obligations liées aux équipements, à l’assurance, ainsi que les limitations de vitesse imposées aux conducteurs de cet engin sont aussi référencées. Malgré toutes ces contraintes, la trottinette électrique ne cesse de gagner du terrain sur le marché, à cause du confort et la maniabilité qu’elle offre à ses utilisateurs. Par ailleurs, peu importe le type de trottinette electrique avec selle que vous possédez, sa conduite n’est autorisée qu’à partir de 12 ans (sauf pour celles considérées comme des cyclomoteurs). Les enfants n'ont donc pas le droit d'en faire.
L'achat d'une trottinette électrique adulte n'est pas un choix à faire à la légère, il faut prendre en compte plusieurs élements autre que la selle. On peut citer, par exemple, la batterie (Lithium / plomb), l'autonomie, le poids (de 10 à 45 Kg), les types de roues, les modes de conduite, etc. Ces éléments diffèrent d'un modèle à l'autre. Les meilleures trottinettes électriques peuvent avoir une autonomie allant jusqu'à 120 Km. Si ce n'est pas assez, optez pour un scooter électrique.
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